Prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne-logement
Promotion pour la page "Prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne-logement" : Introduction Afin de rendre le plan d'épargne logement (PEL) plus attractif pour les jeunes, le ministère...
View ArticleRègles de calcul de la valeur locative et fixation des abattements
Promotion pour la page "Règles de calcul de la valeur locative et fixation des abattements" : La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux (taxe...
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Promotion pour la page "Statuts de l'association" : STATUTS Lire la page "Statuts de l'association".
View ArticleLes bruits de voisinage
Promotion pour la page "Les bruits de voisinage" : Vous aspirez au calme et pourtant... vous êtes réveillé en fanfare par la tondeuse ou la ponceuse du voisin, le bar du rez-de-chaussée transforme vos...
View ArticleLogement : des aides pour les locataires
Promotion pour la page "Logement : des aides pour les locataires" : Les aides au logement sont nombreuses, mais toutes ne s’adressent pas aux mêmes personnes. Explications. Lire la page "Logement : des...
View ArticleAmélioration de l'accès au logement : loi ALUR
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Cécile Duflot, la ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté en Conseil des...
View ArticleNotre immeuble
Promotion pour la page "Notre immeuble" : Lire la page "Notre immeuble".
View ArticleMise en garde contre les détecteurs de fumée défectueux
La DGCCRF publie la liste des DAAF défectueux qui ne remplissent pas leur rôle de prévention ou d'alerte en cas d'incendie. Afin de sauver des vies, la loi relative à la prévention contre les risques...
View ArticleAide à la rénovation thermique des logements
Introduction Le programme national de lutte contre la précarité énergétique "Habiter Mieux", doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique...
View ArticleContrat de bail d'habitation ou mixte : les nouvelles exigences
Introduction Face à certains abus vis-à-vis des plus démunis et des jeunes, qui se sont aggravés avec la crise et le manque de moyens, le législateur souhaite renforcer la protection offerte aux...
View ArticleAdoption en première lecture de la réforme sur l'accès au logement
Les députés ont adopté en première lecture le 17 septembre dernier, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par la ministre du logement Cécile Duflot, qui devrait...
View Article20131210 - Courrier à CDujardin et Mde Guichard
Madame, Monsieur, Suite à l’Assemblée Générale des Locataires du 19 rue Arthur GROUSSIER 75010 PARIS, nous vous interpellons sur les points suivants qui méritent assurément d’être enfin résolus car...
View ArticleCertaines mesures d'application de la loi ALUR précisées par décret
Un décret est venu préciser certaines dispositions de la loi ALUR, notamment en ce qui concerne les résidences démontables ou mobiles constituant un habitat permanent. Des mesures d'application de la...
View ArticleLoi Alur : les nouvelles mesures
La loi Alur sur l'immobilier instaure d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le détail des modifications issues de cette loi. Après l'encadrement des loyers dans certaines...
View ArticleCourrier du 14 Avril 2015
Madame, Monsieur, Vous nous informiez, par courrier en date du 8 janvier 2015, que la société Sélecta Pro Service procéderait au remplacement du code d’accès de l’immeuble. Hors à ce jour le code est...
View ArticleCourrier du 15 Avril 2015
Madame, monsieur, Suite au dégât des eaux survenus dans la résidence, les ouvriers ont saccagés les accès aux robinets des parties communes. Quand les réparations seront-elles effectives ? Sont-elles...
View ArticleUn copropriétaire peut demander à corriger la répartition des charges à tout...
Un copropriétaire peut faire constater à tout moment que la répartition des charges n'est plus conforme et demander sa modification. C'est notamment le cas lorsqu'un voisin réalise des travaux...
View ArticleDevis, artisan, aides financières… un site accompagne de A à Z les travaux...
Les Français ont froid dans leur logement et possèdent un budget pour y remédier mais ils ne réalisent pas de travaux de rénovation énergétique, faute de connaissance. Afin de les encourager dans cette...
View ArticleComment financer l’achat du second logement avant la vente du premier
Il n'est pas interdit d'acheter sa prochaine résidence principale avant même d'avoir vendu l'ancienne. Pour ce faire, les banques proposent des prêts-relais mais également des offres dédiées à cette...
View ArticleL’assurance responsabilité civile individuelle, une garantie essentielle
La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation....
View ArticleEncadrement des loyers : quels recours pour le locataire ?
L'encadrement des loyers permet à certains locataires de contester le montant dont ils s'acquittent mois après mois pour se loger. Ils ont également la possibilité de s'opposer au complément de loyer...
View ArticleLes 7 obligations à respecter pour un locataire
Tout n'est pas permis quand on est locataire. La loi impose des devoirs aux occupants, avant même la signature du bail et jusqu'à la remise des clés. Et ils ne se limitent pas au paiement du loyer......
View ArticleTaxe d’habitation 2016 : 5 cas particuliers à connaître
La taxe d'habitation doit être payée par les occupants d'un logement, propriétaire comme locataire. Mais dans certaines situations – logement étudiant, résidence secondaire, investissement locatif –...
View ArticleCourrier LF. - Mairie de Paris 10 - Service parisien de santé...
Logement FrancilienAgence Paris Nord et Val d'Oise A l’attention de Mme COGNERAS 28 avenue Jean LOLIVE93500 Pantin Paris,Le 14 janvier 2017 LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSEE DE RECEPTION Mesdames,...
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